H 26/80 Loi sur la part aux biens communaux que doivent avoir les fils d'un citoyen, qui auront acquis la copropriété aux biens communaux d'une commune (8 février 1800), suivie d'un ordre de publication et d'exécution (10 février 1800), 1800.02.08-1800.02.10 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 26/80
Titre:Loi sur la part aux biens communaux que doivent avoir les fils d'un citoyen, qui auront acquis la copropriété aux biens communaux d'une commune (8 février 1800), suivie d'un ordre de publication et d'exécution (10 février 1800)
Dates:8 février 1800 - 10 février 1800
Période de création:08/02/1800 - 10/02/1800
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille imprimée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237395
 

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