H 26/79 Arrêté de la Chambre administrative du canton du Léman sur la contribution du un pour mille due sur les fonds possédés par des citoyens non domiciliés dans les communes et qui n'ont pas été payées à temps, 1800.02.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 26/79
Titre:Arrêté de la Chambre administrative du canton du Léman sur la contribution du un pour mille due sur les fonds possédés par des citoyens non domiciliés dans les communes et qui n'ont pas été payées à temps
Dates:4 février 1800
Période de création:04/02/1800
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille imprimée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237394
 

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