H 26/52 Loi fixant les modalités de célébration de la fête nationale du 12 avril (7 mars 1799), suivi de l'ordre de publication (8 mars 1799), 1799.03.07-1799.03.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 26/52
Titre:Loi fixant les modalités de célébration de la fête nationale du 12 avril (7 mars 1799), suivi de l'ordre de publication (8 mars 1799)
Dates:7 mars 1799 - 8 mars 1799
Période de création:07/03/1799 - 08/03/1799
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille imprimée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237367
 

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