H 25/21 Dispositions précisant les conditions d'acceptation de la constitution helvétique et de mise en place du corps législatif (29 mars 1798). Ordre d'exécution du général en chef des troupes françaises en Suisse Schauenburg (1er avril 1798), 1798.03.29-1798.04.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 25/21
Titre:Dispositions précisant les conditions d'acceptation de la constitution helvétique et de mise en place du corps législatif (29 mars 1798). Ordre d'exécution du général en chef des troupes françaises en Suisse Schauenburg (1er avril 1798)
Dates:29 mars 1798 - 1er avril 1798
Période de création:29/03/1798 - 01/04/1798
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille imprimée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237291
 

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