H 25/20 Proclamation de l'Assemblée nationale provisoire invitant les habitants du Pays de Vaud à assister à la présentation et à la prestation de serment des nouveaux magistrats, 1798.03.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 25/20
Titre:Proclamation de l'Assemblée nationale provisoire invitant les habitants du Pays de Vaud à assister à la présentation et à la prestation de serment des nouveaux magistrats
Dates:27 mars 1798
Période de création:27/03/1798
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille imprimée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237290
 

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