H 20/5 Répertoire des lois, décrets et arrêtés du Gouvernement helvétique contenus dans les registres d'onglets cotés H 20/1 à H 20/4, 1798-1802 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 20/5
Titre:Répertoire des lois, décrets et arrêtés du Gouvernement helvétique contenus dans les registres d'onglets cotés H 20/1 à H 20/4
Dates:1798-1802
Période de création:1798 - 1802
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:H 516, H 517.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237265
 

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