H 20/3 Onglet des décrets, arrêtés et autres actes imprimés du Gouvernement helvétique, 1802.06.22-1803.04.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 20/3
Titre:Onglet des décrets, arrêtés et autres actes imprimés du Gouvernement helvétique
Dates:22 juin 1802 - 18 avril 1803
Période de création:22/06/1802 - 18/04/1803
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
Instruments de recherche:Voir répertoire sous H 20/5.

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:H 516.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237263
 

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