H 20/2 Onglet des lois, décrets et arrêtés et autres actes imprimés du Gouvernement helvétique, 1800.09.27-1802.06.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 20/2
Titre:Onglet des lois, décrets et arrêtés et autres actes imprimés du Gouvernement helvétique
Dates:27 septembre 1800 - 21 juin 1802
Période de création:27/09/1800 - 21/06/1802
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
Instruments de recherche:Voir répertoire sous H 20/5.

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:H 516.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237262
 

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