H 16 bis 30 Décret du Conseil législatif réglant le fonctionnement des "Tagsatzungen" cantonales, le choix des représentants cantonaux à la "Tagsatzung" helvétique et l'élaboration des plans d'organisation pour l'administration intérieure des cantons (2 juillet 1801), suivi d'un ordre de publicati

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 16 bis 30
Titre:Décret du Conseil législatif réglant le fonctionnement des "Tagsatzungen" cantonales, le choix des représentants cantonaux à la "Tagsatzung" helvétique et l'élaboration des plans d'organisation pour l'administration intérieure des cantons (2 juillet 1801), suivi d'un ordre de publication du Conseil exécutif (4 juillet 1801)
Dates:2 juillet 1801 - 4 juillet 1801
Période de création:02/07/1801 - 04/07/1801
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille imprimée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237241
 

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