H 16 bis 29 Décret du Conseil législatifs fixant le nombre de députés tessinois à la "Tagsatzung" de leur canton (2 juillet 1801), suivi d'un ordre de publication du Directoire exécutif (4 juillet 1801), 1801.07.02-1801.07.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 16 bis 29
Titre:Décret du Conseil législatifs fixant le nombre de députés tessinois à la "Tagsatzung" de leur canton (2 juillet 1801), suivi d'un ordre de publication du Directoire exécutif (4 juillet 1801)
Dates:2 juillet 1801 - 4 juillet 1801
Période de création:02/07/1801 - 04/07/1801
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille imprimée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237240
 

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