H 16 bis 6 Arrêté de la Chambre administrative du canton du Léman interdisant, pour cause de maladie contagieuse du bétail, toute importation de bétail, de textiles, de fourrage, de cuir et peau non travaillés en provenance du canton de Berne, 1798.04.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 16 bis 6
Titre:Arrêté de la Chambre administrative du canton du Léman interdisant, pour cause de maladie contagieuse du bétail, toute importation de bétail, de textiles, de fourrage, de cuir et peau non travaillés en provenance du canton de Berne
Dates:5 avril 1798
Période de création:05/04/1798
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille imprimée annotée à la main

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237217
 

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