H 16 bis 5 Ordre de la Chambre administrative du canton du Léman aux autorités civiles et militaires, ainsi qu'aux citoyens du canton du Léman de se soumettre à l'autorité du Préfet provisoire Maurice Glayre; rappel des attributions de ce magistrat, 1798.04.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 16 bis 5
Titre:Ordre de la Chambre administrative du canton du Léman aux autorités civiles et militaires, ainsi qu'aux citoyens du canton du Léman de se soumettre à l'autorité du Préfet provisoire Maurice Glayre; rappel des attributions de ce magistrat
Dates:4 avril 1798
Période de création:04/04/1798
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille imprimée annotée à la main

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237216
 

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