H 3 Copie de lettres et expéditions par le Comité de police et de surveillance générale, institué par décret de l'Assemblée Représentative provisoire du canton du Léman, 1798.02.21-1798.05.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 3
Titre:Copie de lettres et expéditions par le Comité de police et de surveillance générale, institué par décret de l'Assemblée Représentative provisoire du canton du Léman
Dates:21 février 1798 - 11 mai 1798
Période de création:21/02/1798 - 11/05/1798
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  LEMAN. ASSEMBLEE REPRESENTATIVE PROVISOIRE DU CANTON (1798) (Personnes\L)
  comité de surveillance et de police générale (1798) (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237111
 

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