H 2 Procès-verbaux des séances du Comité de surveillance et de police générale du canton de Vaud, 1798.02.22-1798.03.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 2
Titre:Procès-verbaux des séances du Comité de surveillance et de police générale du canton de Vaud
Dates:22 février 1798 - 30 mars 1798
Période de création:22/02/1798 - 30/03/1798
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  comité de surveillance et de police générale (1798) (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237110
 

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