SB 209/14-43 Feuillets du grand livre, 1960-2004 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 209/14-43
Titre:Feuillets du grand livre
Dates:1960-2004
Période de création:1960 - 2004
Niveau:Série
Importance matérielle:30 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte de fichier
Instruments de recherche:SB 209/44-59
 

Descripteurs

Entrées:  feuillet fédéral (registre foncier) (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=228807
 

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