N 6/7/2 Procès-verbaux, 1879.10.21-1887.09.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 6/7/2
Titre:Procès-verbaux
Dates:21 octobre 1879 - 24 septembre 1887
Période de création:21/10/1879 - 24/09/1887
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant, autorisation nécessaire du service producteur d'archives
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=219349
 

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