N 6/7/1 Procès-verbaux, 1866.09.13-1879.09.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 6/7/1
Titre:Procès-verbaux
Dates:13 septembre 1866 - 30 septembre 1879
Période de création:13/09/1866 - 30/09/1879
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant, autorisation nécessaire du service producteur d'archives
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=219191
 

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