N 6/7/1-8/2 Procès-verbaux, 1866.09.13-1972 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 6/7/1-8/2
Titre:Procès-verbaux
Dates:3 septembre 1866 - 1972
Période de création:13/09/1866 - 1972
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:7 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf les documents cotés N 6/7/1-30 consultables 50 ans après la clôture de chaque dossier sur autorisation nécessaire du service producteur d'archives
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=219213
 

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