S 53/35 Commission extra-parlementaire chargée d'examiner les avant-projets de loi sur la prévoyance et l'aide sociales et sur la protection de la jeunesse, 1975-1977 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 53/35
Titre:Commission extra-parlementaire chargée d'examiner les avant-projets de loi sur la prévoyance et l'aide sociales et sur la protection de la jeunesse
Dates:1975-1977
Période de création:1975 - 1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 fascicule

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Y compris listes des présences, avant-projets, correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Papier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=216176
 

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