S 53/24 Couverture Etat-hôpitaux, 1953-1956 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 53/24
Titre:Couverture Etat-hôpitaux
Dates:1953-1956
Période de création:1953 - 1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Y compris textes de loi, motion Forel (1953) demandant l'étude de la révision générale des conditions d'hospitalisation, barèmes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Papier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=216149
 

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