S 53/22 Tableau des tâches incombant respectivement à l'Etat de Vaud et aux communes, 1970-1971 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 53/22
Titre:Tableau des tâches incombant respectivement à l'Etat de Vaud et aux communes
Dates:1970-1971
Période de création:1970 - 1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Papier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=216147
 

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