PP 805/390 Interventions et rapports déposés en 1996, 1996.02.27-1996.12.11 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 805/390
Titre:Interventions et rapports déposés en 1996
Dates:27 février 1996 - 11 décembre 1996
Période de création:27/02/1996 - 11/12/1996
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:13 feuilles

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1996, février 27. - Intervention : Département des finances, les Règles de signature et l'Affaire Buffat.
1996, juin 18. - Intervention : Péréquation fiscale.
1996, juin 18 et 24. - Cinq interventions : Projet de loi sur les marchés publics.
1996, septembre 23. - Présentation du Rapport sur le nouveau régime financier provisoire à l'UNIL.
1996, septembre 23. - Présentation du Rapport : cafétéria et passerelle du Palais de Rumine.
1996, décembre 3. - Deux interventions présentant le Rapport : Inspection des finances.
1996, décembre 11. - Intervention : Etat employeur sage, grévistes immatures.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=213519
 

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