PP 805/389 Interventions et motions déposées en 1995 et 1997, 1995.02.06-1997.05.12 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 805/389
Titre:Interventions et motions déposées en 1995 et 1997
Dates:6 février 1995 - 12 mai 1997
Période de création:06/02/1995 - 12/05/1997
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:7 feuilles

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1995, février 6. - Intervention pour approuver la fusion des deux Banques cantonales vaudoises en une seule.
1995, mai 2. - Intervention : Budget 1995, Enveloppe budgétaire.
1995, septembre 4. - Motion : Rationaliser les analyses statistiques, texte repris dans la publication du Rapport du Conseil d'Etat de mai 1997 : 247 (R.1/97).
1997, mai 12. - Intervention suite au Rapport du Conseil d'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=213518
 

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