PP 805/388 Interventions et rapport déposés en 1993, 1993.01.26-1993.12.13 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 805/388
Titre:Interventions et rapport déposés en 1993
Dates:26 janvier 1993 - 13 décembre 1993
Période de création:26/01/1993 - 13/12/1993
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:19 feuilles

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1993, janvier 26. - Intervention : informatique de l'Administration cantonale des impôts.
1993, mars 22. - Intervention : Fondation du Levant.
1993, novembre 16. - Intervention : Informatique dans le Canton de Vaud.
1993, décembre 8. - Intervention : Loi sur le Barreau.
1993, décembre 13. - Rapport de fin de législature de la Commission spécialisée sur l'informatique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=213517
 

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