SC 16/189 Mutations de propriété, 1801-1803 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 16/189
Titre:Mutations de propriété
Dates:1801-1803
Période de création:1801 - 1803
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=212526
 

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