SC 16/184 Mutations de propriété, 1790-1800 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 16/184
Titre:Mutations de propriété
Dates:1790-1795 et 1798-1800
Période de création:1790 - 1800
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=212521
 

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