SC 16/123 Affaires criminelles et correctionnelles, 1827-1828 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 16/123
Titre:Affaires criminelles et correctionnelles
Dates:1827-1828
Période de création:1827 - 1828
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=212450
 

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