SC 16/88 Affaires civiles, 1948-1954 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 16/88
Titre:Affaires civiles
Dates:1948-1954
Période de création:1948 - 1954
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=212397
 

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