SC 16/10 Affaires civiles contentieuses, 1807-1809 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 16/10
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:1807-1809
Période de création:1807 - 1809
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=212296
 

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