PP 805/33 Jugement rendu par le Tribunal Civil de Genève, 1808.01.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 805/33
Titre:Jugement rendu par le Tribunal Civil de Genève
Dates:7 janvier 1808
Période de création:07/01/1808
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Copie du jugement envers "Jean d'Ivernois, soldat au service de l'Empire [...]"

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=211049
 

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