PP 805/34 Copie de dénonciation, 1807.04.03-1807.04.17 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 805/34
Titre:Copie de dénonciation
Dates:3 avril 1807 - 17 avril 1807
Période de création:03/04/1807 - 17/04/1807
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:2 feuilles

Zone du contenu et de la structure

Contenu:"contre Jean d'Ivernois, soldat au service de l'Empire et "Copie de Jugement. Extrait des minutes du Greffe du Tribunal Civil"

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=211050
 

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