PP 805/32 Assignation à comparaître, 1807.03.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 805/32
Titre:Assignation à comparaître
Dates:12 mars 1807
Période de création:12/03/1807
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Pour Jean Divernois, soldat au service de l'Empire français

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=210819
 

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