PP 923/133 Projet de modification des statuts, 1992.03.30-1996.08.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 923/133
Titre:Projet de modification des statuts
Dates:1992-1996
Période de création:30/03/1992 - 28/08/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:voir aussi correspondance reçue et expédiée par les membres de la Commission juridique et correspondance interne du Comité et avec la LICRA-Suisse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=209619
 

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