S 103/141-153 Registre des poursuites, 1934.03.09-1955.12.16 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 103/141-153
Titre:Registre des poursuites
Dates:9 mars 1934 - 16 décembre 1955
Période de création:09/03/1934 - 16/12/1955
Niveau:Série
Importance matérielle:13 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=208520
 

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