C XX 380/7 Jugement de la Cour de Grandson ordonnant de mettre par écrit une prononciation arbitrale faite pour les communes de Chamblon et d'Yverdon d'une part, et de Treycovagnes d'autre part, réglant un droit de passage du bétail pour pâturer en temps de semorailles (1531, décembre 11). \ Vidim

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XX 380/7
Titre:Jugement de la Cour de Grandson ordonnant de mettre par écrit une prononciation arbitrale faite pour les communes de Chamblon et d'Yverdon d'une part, et de Treycovagnes d'autre part, réglant un droit de passage du bétail pour pâturer en temps de semorailles (1531, décembre 11).
Vidimus levé pour la commune de Treycovagnes le 17 juin 1698.
Dates:1531, décembre 11; 1698, juin 17
Période de création:11/12/1531 - 17/06/1698
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Caractéristiques matérielles:Parchemin
 

Descripteurs

Entrées:  Yverdon-les-Bains (Suisse, VD) (Lieux\Y)
  Chamblon (Suisse, VD) (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=208433
 

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