C XV 16/93 Echange entre LL. EE. de Berne et Jean-Louis de Saussure, baron de Bercher. LL.EE. cèdent leur droit d'ohmgeld rière la baronnie et le baron cède ses droits de fief et de juridiction sur un mas, ainsi qu'un laud dû par LL.EE., 1714.06.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 16/93
Titre:Echange entre LL. EE. de Berne et Jean-Louis de Saussure, baron de Bercher. LL.EE. cèdent leur droit d'ohmgeld rière la baronnie et le baron cède ses droits de fief et de juridiction sur un mas, ainsi qu'un laud dû par LL.EE.
Dates:1714 juin 8
Période de création:08/06/1714
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  BERN. KANTON (Personnes\B)
  ohmgeld (Matières\O)
  lods (droits de mutation) (Matières\L)
  SAUSSURE (JEAN LOUIS DE, COLONEL ET BARON DE BERCHER, 1670-1740) (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=207377
 

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