PP 915/77 Aménagement du territoire, 1976.09.01-2001.10.02 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 915/77
Titre:Aménagement du territoire
Dates:1976-2001
Période de création:01/09/1976 - 02/10/2001
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, rapports, plans et présentations sur la problématique générale de l'aménagement du territoire et en particulier consultations sur les révisions de la Loi sur l'Aménagement du Territoire et les Constructions.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 10 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant autorisation nécessaire de la donatrice.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=206911
 

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