PP 915/58 Inspection, 1998.11.12-2006.07.10 (Sous-sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 915/58
Titre:Inspection
Dates:1998-2006
Période de création:12/11/1998 - 10/07/2006
Niveau:Sous-sous-fonds
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Inspections de l'Association par les autorités préfectorales, procès-verbaux des visites du préfet, rapports d'inspection, correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 10 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant autorisation nécessaire de la donatrice.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=206864
 

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