S 79/107 Registre des poursuites N° 52, 1950.10.27-1951.08.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 79/107
Titre:Registre des poursuites N° 52
Dates:27 octobre 1950 - 15 août 1951
Période de création:27/10/1950 - 15/08/1951
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=206590
 

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