S 79/101 Registre des poursuites N° 46, 1944.04.18-1946.01.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 79/101
Titre:Registre des poursuites N° 46
Dates:18 avril 1944 - 19 janvier 1946
Période de création:18/04/1944 - 19/01/1946
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=206584
 

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