PP 915/17 Bilan et pertes et profits (P.P.), 2005.01.01-2005.12.31 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 915/17
Titre:Bilan et pertes et profits (P.P.)
Dates:2005
Période de création:01/01/2005 - 31/12/2005
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe (4 pages)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 10 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant autorisation nécessaire de la donatrice.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=206410
 

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