K XVII a 7 - Juges et justices de paix : questions, observations, directions \ - Plaintes contre les juges de paix (1806-1810), 1803-1836 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII a 7
Titre:- Juges et justices de paix : questions, observations, directions
- Plaintes contre les juges de paix (1806-1810)
Dates:1803-1836
Période de création:1803 - 1836
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
 

Descripteurs

Entrées:  [plainte] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=205415
 

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