S 89/96 Procès-verbaux de saisies de salaires, 1970-1972 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 89 Office des poursuites et faillites de Lavaux, 1904.01.01-1978.12.31 (Fonds)
      - S 89/96-97 Procès-verbaux de saisies de salaires, 1970-1976 (Série)
        
        S 89/96 Procès-verbaux de saisies de salaires, 1970-1972 (Dossier)
        S 89/97 Procès-verbaux de saisies de salaires, 1973-1976 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	S 89/96
Titre:	Procès-verbaux de saisies de salaires
Dates:	1970-1972
Période de création:	1970 - 1972
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre (délai de protection échu).
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Boîte

URL vers cette unité de description

URL:

https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=205204

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