S 110/61 Direction du cadastre; commission d'estimation fiscale des immeubles, 1942-1977 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 110/61
Titre:Direction du cadastre; commission d'estimation fiscale des immeubles
Dates:1942-1977
Période de création:1942 - 1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=205065
 

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