K XIX 23/123 Registre pour l'inscription des affaires pénales traitées, 1919-1931 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 23/123
Titre:Registre pour l'inscription des affaires pénales traitées
Dates:1919-1931
Période de création:1919 - 1931
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204746
 

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