K XIX 23/120 Registre pour l'inscription des affaires pénales traitées, 1864-1876 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 23/120
Titre:Registre pour l'inscription des affaires pénales traitées
Dates:1864-1876
Période de création:1864 - 1876
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204718
 

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