K XIX 23/99 Registre des causes civiles portées devant le juge de paix N° 11, 1872-1888 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 23/99
Titre:Registre des causes civiles portées devant le juge de paix N° 11
Dates:1872-1888
Période de création:1872 - 1888
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204710
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises