K XIX 23/40-41 Registres des procès-verbaux de l'Office de paix, 1896-1913 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 23/40-41
Titre:Registres des procès-verbaux de l'Office de paix
Dates:1896-1913
Période de création:1896 - 1913
Niveau:Série
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [procès-verbal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204557
 

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