S 115/55 bis Mainlevées, 1971.11.01-1971.12.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 115/55 bis
Titre:Mainlevées
Dates:1er novembre 1971 - 15 décembre 1971
Période de création:01/11/1971 - 15/12/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Classeur
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204321
 

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