K XIX 49/148 Dossiers d'enquêtes en déchéance ou en limitation de la puissance paternelle, 1957-1965 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 49/148
Titre:Dossiers d'enquêtes en déchéance ou en limitation de la puissance paternelle
Dates:1957-1965
Période de création:1957 - 1965
Niveau:Série
Importance matérielle:6 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Le classement est alphabétique.
 

Descripteurs

Entrées:  autorité parentale (Matières\A)
  déchéance (Matières\D)
  puissance paternelle (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204105
 

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